Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage ?

De quoi s'agit-il ?
 
Créée en 1925, la taxe d'apprentissage permet de financer les premières formations technologiques et professionnelles. Cet impôt est dû par les entreprises installées en métropole et dans les DOM.
A compter de 2006, l'entreprise s'acquitte obligatoirement de la taxe par des dépenses libératoires auprès d'un organisme collecteur.
S'y ajoute une taxe additionnelle dite "Contribution au Développement de l'Apprentissage" (CDA) à verser également à un organisme collecteur.
 
Quels montants ?
 
Chaque année, les entreprises versent au titre de la Taxe d'Apprentissage 0,5 % (0,26 % en Alsace/Moselle à compter de la déclaration 2006) de leur masse salariale soumise à cotisations de sécurité sociale.
La taxe d'apprentissage est déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Le taux de CDA est porté à 0.18 % en 2007 (au lieu de 0.12 % en 2006 et 0.06% en 2005, année de sa création).
 
Suppression de la déclaration 2482 ?
  
A compter de 2006, les entreprises n'ont plus à renseigner de demande d'exonération : cette formalité a été supprimée.